Votre chemin vers la licence
Les frais d'utilisation et de licence annuels du label de qualité d'origine se montent à € 950,00.
Pour l'enregistrement initial du label de qualité d'origine, des frais uniques pour l'audit, la création d'une licence et l'entrée dans la base de données doivent être payés.
par une entreprise de 1 à 50 employés
€ 1.540,00 inscription initiale
plus € 950,00 cotisation annuelle
(total € 2.490,00 de la première année)
par une entreprise de 51 à 250 employés:
€ 2.040,00 inscription initiale
plus € 950,00 cotisation annuelle
(total € 2.990,00 de la première année)
par une entreprise de plus de 250 employés:
€ 2.540,00 inscription initiale
plus € 950,00 cotisation annuelle
(total € 3.490,00 de la première année)
Tous les employés de l’entreprise, y compris les travailleurs à temps partiel, sont considérés comme des collaborateurs.
La rémunération s’entend nette, TVA légale respectivement en vigueur en sus.
DÉPÔT DE LA DEMANDE
L’enregistrement de vos produits ou de groupes de produits individuels et le dépôt ferme de la demande s’effectuent par biais de notre site web. Après réception des données, I-MIE GmbH vérifie et contrôle le respect de tous les critères nécessaires à l’aide des justificatifs présentés. Ceci est réalisé avec des systèmes de contrôle internet (par ex. Intrastat/Eurostat) ou, dans le cas de situations plus complexes, à l'aide d’un audit externe mené par des experts-comptables indépendants.
Après une vérification positive, nous nous permettons de vous facturer les frais de licence correspondants. L'attribution définitive de la licence et l’envoi du label de qualité d'origine sont effectués après réception du paiement. L’accord de licence est conclu pour une durée illimitée. Sa durée minimale est d'un an.
Vous trouverez des informations détaillées sur l'objet du contrat, les critères de contrôle, les exigences de qualité ou la durée et la résiliation du contrat dans l’accord de licence.