Demander le label de qualité

Votre chemin vers la licence

Les frais d’utilisation et de licence du label de qualité s’élèvent par an à :

par une entreprise de 1 à 50 employés:
2 490,00 €

Demander le label de qualité

par une entreprise de 51 à 250 employés:
2 990,00 €

Demander le label de qualité

par une entreprise de plus de 250 employés:
3 490,00 €

Demander le label de qualité

Tous les employés de l’entreprise, y compris les travailleurs à temps partiel, sont considérés comme des collaborateurs.

La rémunération s’entend nette, TVA légale respectivement en vigueur en sus.

DÉPÔT DE LA DEMANDE

L’enregistrement de vos produits ou de groupes de produits individuels et le dépôt ferme de la demande s’effectuent par biais de notre site web. Après réception des données, I-MIE GmbH vérifie et contrôle le respect de tous les critères nécessaires à l’aide des justificatifs présentés. Ceci est réalisé avec des systèmes de contrôle internet (par ex. Intrastat/Eurostat) ou, dans le cas de situations plus complexes, à l'aide d’un audit externe mené par des experts-comptables indépendants.

Après une vérification positive, nous nous permettons de vous facturer les frais de licence correspondants. L'attribution définitive de la licence et l’envoi du label de qualité d'origine sont effectués après réception du paiement. L’accord de licence est conclu pour une durée illimitée. Sa durée minimale est d'un an.

Vous trouverez des informations détaillées sur l'objet du contrat, les critères de contrôle, les exigences de qualité ou la durée et la résiliation du contrat dans l’accord de licence.